Le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs prévoit qu’un élève majeur, ou ses parents s’il est mineur, peut formuler une plainte quant aux services offerts par le Centre de services scolaire (ex. : disponibilité de service en psychologie) ou demander la révision d’une décision (ex. : le classement d’un élève en classe spéciale).
ÉTAPES À SUIVRE SELON L’ORDRE INDIQUÉ :
- PREMIÈRE ÉTAPE – DIRECTION DE L’ÉTABLISSEMENT
Examen de la plainte par la direction de l’établissement (école, centre ou service)
La direction de l’établissement doit examiner la plainte et chercher, dans la mesure du possible, à la régler à ce niveau.
- DEUXIÈME ÉTAPE – RESPONSABLE D’EXAMEN DES PLAINTES ET DIRECTION GÉNÉRALE
Examen de la plainte par le responsable d’examen des plaintes et par la direction générale
Si un plaignant est insatisfait après la 1re étape, il peut remettre sa plainte au responsable de l’examen des plaintes, qui tentera de trouver une solution satisfaisante pour le plaignant et la direction de l’établissement. Les décisions à ce niveau sont prises par la direction générale du Centre de services scolaire :
Secrétaire générale du CSSDD
– Téléphone : 418 652-2121 poste 4241
– Courriel : secgen@cssdd.gouv.qc.ca
- TROISIÈME ÉTAPE – PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE
Examen de la plainte par le Protecteur de l’élève
Si vous êtes toujours insatisfait après la 2e étape, vous pouvez déposer une plainte au Protecteur régional. Encore une fois, il est préférable de faire votre plainte par écrit en utilisant le formulaire prévu à cette fin par le Gouvernement.
Téléphone : 1 833 420-5233
Courriel : info@pne.gouv.qc.ca
